TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

1.  SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Nous espérons que tous les produits que vous achetez chez CreationBijoux.ca vous donnent entière satisfaction. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez nous retourner toute marchandise non portée avec l’étiquette d’origine dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre colis. Pour en savoir plus sur cette garantie, veuillez-vous référer à la section RETOURS ET ÉCHANGES.

BOUTIQUES NÉRON INC garantit tous ses bijoux dans les 6 mois suivant l’achat (preuve d’achat exigée) dont la défaillance relève de la production. L’usure normale du bijou n’est pas sous garantie et sera évaluée par nos experts en contrôle qualité. Elle ne couvre pas les accidents, les abus, la négligence et l’usure normale. Pour en savoir plus sur cette garantie, veuillez-vous référer à la section RETOURS ET ÉCHANGES.

 

2.  GARANTIE LÉGALE

2.1. Le Code Civil du Québec et la Loi sur la Protection du Consommateur prévoient des garanties légales portant notamment sur les défauts cachés ainsi que sur l’usage des biens vendus. Ces garanties légales s’appliquent également à la présente vente.

2.2. La présente garantie ne peut en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale du fabricant lorsque celle-ci existe.

 

3.  USAGE & COMMUNICATIONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

3.1. L’Acheteur est informé que les renseignements le concernant, fournis dans le cadre de cette vente ou subséquemment pourront être utilisés par le Vendeur pour des fins de promotion ou de mise en marché de biens et de services offerts par le Vendeur.

3.2. Seuls les employés et représentants dûment autorisés du vendeur (tous ceux qui ouvrent à la vente ou à la mise en marché des produits et services pour le vendeur) peuvent avoir accès à votre dossier dans l’exercice strict de leurs fonctions.

3.3. L’acheteur a le droit d’avoir accès à ses renseignements personnels contenus dans son dossier. Si l’acheteur souhaite avoir accès aux renseignements contenus dans son dossier, demander une correction, une annulation du dossier détenu par le vendeur ou que son nom soit retiré de la liste des clients du vendeur ou faire une plainte ou une demande d’enquête, celui-ci doit écrire à l’adresse courrier du Service à la Clientèle soit

admin@creationbijoux.ca

 

4.  LITIGES ÉVENTUELS

En cas de difficultés dans l’application des présentes, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable, notamment avec tout conseiller de son choix.

 

5.  TAXES DE VENTES

L’acheteur convient de payer au Vendeur les taxes payables à l’égard de tout article faisant l’objet d’une commande.

 

6.  Limitation de responsabilité

CreationBijoux.ca,représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation deCreationBijoux.ca, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments decreationbijoux.ca ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments. Dans l’éventualité où la responsabilité de CreationBijoux.ca à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalent au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourraient être applicable dans votre cas.